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  • This project is licensed under the CeCILL Free Software License Agreement v1.0. Learn more
    LICENSE 22.22 KiB
    CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL-C
    
    
        Avertissement
    
    Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation
    entre ses auteurs afin que le respect de deux grands principes préside à
    sa rédaction:
    
        * d'une part, le respect des principes de diffusion des logiciels
          libres: accès au code source, droits étendus conférés aux
          utilisateurs,
        * d'autre part, la désignation d'un droit applicable, le droit
          français, auquel elle est conforme, tant au regard du droit de la
          responsabilité civile que du droit de la propriété intellectuelle
          et de la protection qu'il offre aux auteurs et titulaires des
          droits patrimoniaux sur un logiciel.
    
    Les auteurs de la licence CeCILL-C (pour Ce[a] C[nrs] I[nria] L[ogiciel]
    L[ibre]) sont:
    
    Commissariat à l'Energie Atomique - CEA, établissement public de
    recherche à caractère scientifique, technique et industriel, dont le
    siège est situé 25 rue Leblanc, immeuble Le Ponant D, 75015 Paris.
    
    Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS, établissement
    public à caractère scientifique et technologique, dont le siège est
    situé 3 rue Michel-Ange, 75794 Paris cedex 16.
    
    Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique -
    INRIA, établissement public à caractère scientifique et technologique,
    dont le siège est situé Domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153
    Le Chesnay cedex.
    
    
        Préambule
    
    Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l'objectif est de
    conférer aux utilisateurs la liberté de modifier et de réutiliser le
    logiciel régi par cette licence.
    
    L'exercice de cette liberté est assorti d'une obligation de remettre à
    la disposition de la communauté les modifications apportées au code
    source du logiciel afin de contribuer à son évolution.
    
    L'accessibilité au code source et les droits de copie, de modification
    et de redistribution qui découlent de ce contrat ont pour contrepartie
    de n'offrir aux utilisateurs qu'une garantie limitée et de ne faire
    peser sur l'auteur du logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et
    les concédants successifs qu'une responsabilité restreinte.
    
    A cet égard l'attention de l'utilisateur est attirée sur les risques
    associés au chargement, à l'utilisation, à la modification et/ou au
    développement et à la reproduction du logiciel par l'utilisateur étant
    donné sa spécificité de logiciel libre, qui peut le rendre complexe à
    manipuler et qui le réserve donc à des développeurs ou des
    professionnels avertis possédant des connaissances informatiques
    approfondies. Les utilisateurs sont donc invités à charger et tester
    l'adéquation du logiciel à leurs besoins dans des conditions permettant
    d'assurer la sécurité de leurs systèmes et/ou de leurs données et, plus
    généralement, à l'utiliser et l'exploiter dans les mêmes conditions de
    sécurité. Ce contrat peut être reproduit et diffusé librement, sous
    réserve de le conserver en l'état, sans ajout ni suppression de clauses.
    
    Ce contrat est susceptible de s'appliquer à tout logiciel dont le
    titulaire des droits patrimoniaux décide de soumettre l'exploitation aux
    dispositions qu'il contient.
    
    
        Article 1 - DEFINITIONS
    
    Dans ce contrat, les termes suivants, lorsqu'ils seront écrits avec une
    lettre capitale, auront la signification suivante:
    
    Contrat: désigne le présent contrat de licence, ses éventuelles versions
    postérieures et annexes.
    
    Logiciel: désigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code
    Source et le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment de
    l'acceptation du Contrat par le Licencié.
    
    Logiciel Initial: désigne le Logiciel sous sa forme de Code Source et
    éventuellement de Code Objet et le cas échéant sa documentation, dans
    leur état au moment de leur première diffusion sous les termes du Contrat.
    
    Logiciel Modifié: désigne le Logiciel modifié par au moins une
    Contribution Intégrée.
    
    Code Source: désigne l'ensemble des instructions et des lignes de
    programme du Logiciel et auquel l'accès est nécessaire en vue de
    modifier le Logiciel.
    
    Code Objet: désigne les fichiers binaires issus de la compilation du
    Code Source.
    
    Titulaire: désigne le ou les détenteurs des droits patrimoniaux d'auteur
    sur le Logiciel Initial.
    
    Licencié: désigne le ou les utilisateurs du Logiciel ayant accepté le
    Contrat.
    
    Contributeur: désigne le Licencié auteur d'au moins une Contribution
    Intégrée.
    
    Concédant: désigne le Titulaire ou toute personne physique ou morale
    distribuant le Logiciel sous le Contrat.
    
    Contribution Intégrée: désigne l'ensemble des modifications,
    corrections, traductions, adaptations et/ou nouvelles fonctionnalités
    intégrées dans le Code Source par tout Contributeur.
    
    Module Lié: désigne un ensemble de fichiers sources y compris leur
    documentation qui, sans modification du Code Source, permet de réaliser
    des fonctionnalités ou services supplémentaires à ceux fournis par le
    Logiciel.
    
    Logiciel Dérivé: désigne toute combinaison du Logiciel, modifié ou non,
    et d'un Module Lié.
    
    Parties: désigne collectivement le Licencié et le Concédant.
    
    Ces termes s'entendent au singulier comme au pluriel.
    
    
        Article 2 - OBJET
    
    Le Contrat a pour objet la concession par le Concédant au Licencié d'une
    licence non exclusive, cessible et mondiale du Logiciel telle que
    définie ci-après à l'article 5 pour toute la durée de protection des droits
    portant sur ce Logiciel.
    
    
        Article 3 - ACCEPTATION
    
    3.1 L'acceptation par le Licencié des termes du Contrat est réputée
    acquise du fait du premier des faits suivants:
    
        * (i) le chargement du Logiciel par tout moyen notamment par
          téléchargement à partir d'un serveur distant ou par chargement à
          partir d'un support physique;
        * (ii) le premier exercice par le Licencié de l'un quelconque des
          droits concédés par le Contrat.
    
    3.2 Un exemplaire du Contrat, contenant notamment un avertissement
    relatif aux spécificités du Logiciel, à la restriction de garantie et à
    la limitation à un usage par des utilisateurs expérimentés a été mis à
    disposition du Licencié préalablement à son acceptation telle que
    définie à l'article 3.1 ci dessus et le Licencié reconnaît en avoir pris
    connaissance.
    
    
        Article 4 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
    
    
          4.1 ENTREE EN VIGUEUR
    
    Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié
    telle que définie en 3.1.
    
    
          4.2 DUREE
    
    Le Contrat produira ses effets pendant toute la durée légale de
    protection des droits patrimoniaux portant sur le Logiciel.
    
    
        Article 5 - ETENDUE DES DROITS CONCEDES
    
    Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur
    le Logiciel pour toutes destinations et pour la durée du Contrat dans
    les conditions ci-après détaillées.
    
    Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir un ou
    plusieurs brevets d'invention protégeant tout ou partie des
    fonctionnalités du Logiciel ou de ses composants, il s'engage à ne pas
    opposer les éventuels droits conférés par ces brevets aux Licenciés
    successifs qui utiliseraient, exploiteraient ou modifieraient le
    Logiciel. En cas de cession de ces brevets, le Concédant s'engage à
    faire reprendre les obligations du présent alinéa aux cessionnaires.
    
    
          5.1 DROIT D'UTILISATION
    
    Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant
    aux domaines d'application, étant ci-après précisé que cela comporte:
    
       1. la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou
          partie par tout moyen et sous toute forme.
    
       2. le chargement, l'affichage, l'exécution, ou le stockage du
          Logiciel sur tout support.
    
       3. la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou d'en tester le
          fonctionnement afin de déterminer les idées et principes qui sont
          à la base de n'importe quel élément de ce Logiciel; et ceci,
          lorsque le Licencié effectue toute opération de chargement,
          d'affichage, d'exécution, de transmission ou de stockage du
          Logiciel qu'il est en droit d'effectuer en vertu du Contrat.
    
    
          5.2 DROIT DE MODIFICATION
    
    Le droit de modification comporte le droit de traduire, d'adapter,
    d'arranger ou d'apporter toute autre modification au Logiciel et le
    droit de reproduire le logiciel en résultant. Il comprend en particulier
    le droit de créer un Logiciel Dérivé.
    
    Le Licencié est autorisé à apporter toute modification au Logiciel sous
    réserve de mentionner, de façon explicite, son nom en tant qu'auteur de
    cette modification et la date de création de celle-ci.
    
    
          5.3 DROIT DE DISTRIBUTION
    
    Le droit de distribution comporte notamment le droit de diffuser, de
    transmettre et de communiquer le Logiciel au public sur tout support et
    par tout moyen ainsi que le droit de mettre sur le marché à titre
    onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout procédé.
    
    Le Licencié est autorisé à distribuer des copies du Logiciel, modifié ou
    non, à des tiers dans les conditions ci-après détaillées.
    
    
            5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION
    
    Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes du Logiciel,
    sous forme de Code Source ou de Code Objet, à condition que cette
    distribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et
    soit accompagnée:
    
       1. d'un exemplaire du Contrat,
    
       2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de
          responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8
          et 9,
    
    et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est redistribué,
    le Licencié permette un accès effectif au Code Source complet du
    Logiciel pendant au moins toute la durée de sa distribution du Logiciel,
    étant entendu que le coût additionnel d'acquisition du Code Source ne
    devra pas excéder le simple coût de transfert des données.
    
    
            5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIE
    
    Lorsque le Licencié apporte une Contribution Intégrée au Logiciel, les
    conditions de distribution du Logiciel Modifié en résultant sont alors
    soumises à l'intégralité des dispositions du Contrat.
    
    Le Licencié est autorisé à distribuer le Logiciel Modifié sous forme de
    code source ou de code objet, à condition que cette distribution
    respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et soit
    accompagnée:
    
       1. d'un exemplaire du Contrat,
    
       2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de
          responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8
          et 9,
    
    et que, dans le cas où seul le code objet du Logiciel Modifié est
    redistribué, le Licencié permette un accès effectif à son code source
    complet pendant au moins toute la durée de sa distribution du Logiciel
    Modifié, étant entendu que le coût additionnel d'acquisition du code
    source ne devra pas excéder le simple coût de transfert des données.
    
    
            5.3.3 DISTRIBUTION DU LOGICIEL DERIVE
    
    Lorsque le Licencié crée un Logiciel Dérivé, ce Logiciel Dérivé peut
    être distribué sous un contrat de licence autre que le présent Contrat à
    condition de respecter les obligations de mention des droits sur le
    Logiciel telles que définies à l'article 6.4. Dans le cas où la création du
    Logiciel Dérivé a nécessité une modification du Code Source le licencié
    s'engage à ce que: 
    
       1. le Logiciel Modifié correspondant à cette modification soit régi
          par le présent Contrat,
       2. les Contributions Intégrées dont le Logiciel Modifié résulte
          soient clairement identifiées et documentées,
       3. le Licencié permette un accès effectif au code source du Logiciel
          Modifié, pendant au moins toute la durée de la distribution du
          Logiciel Dérivé, de telle sorte que ces modifications puissent
          être reprises dans une version ultérieure du Logiciel, étant
          entendu que le coût additionnel d'acquisition du code source du
          Logiciel Modifié ne devra pas excéder le simple coût du transfert
          des données.
    
    
            5.3.4 COMPATIBILITE AVEC LA LICENCE CeCILL
    
    Lorsqu'un Logiciel Modifié contient une Contribution Intégrée soumise au
    contrat de licence CeCILL, ou lorsqu'un Logiciel Dérivé contient un
    Module Lié soumis au contrat de licence CeCILL, les stipulations prévues
    au troisième item de l'article 6.4 sont facultatives.
    
    
        Article 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
    
    
          6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL
    
    Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel
    Initial. Toute utilisation du Logiciel Initial est soumise au respect
    des conditions dans lesquelles le Titulaire a choisi de diffuser son
    oeuvre et nul autre n'a la faculté de modifier les conditions de
    diffusion de ce Logiciel Initial.
    
    Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi
    par le Contrat et ce, pour la durée visée à l'article 4.2.
    
    
          6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS INTEGREES
    
    Le Licencié qui a développé une Contribution Intégrée est titulaire sur
    celle-ci des droits de propriété intellectuelle dans les conditions
    définies par la législation applicable.
    
    
          6.3 SUR LES MODULES LIES
    
    Le Licencié qui a développé un Module Lié est titulaire sur celui-ci des
    droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies par la
    législation applicable et reste libre du choix du contrat régissant sa
    diffusion dans les conditions définies à l'article 5.3.3.
    
    
          6.4 MENTIONS DES DROITS
    
    Le Licencié s'engage expressément:
    
       1. à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les
          mentions de propriété intellectuelle apposées sur le Logiciel;
    
       2. à reproduire à l'identique lesdites mentions de propriété
          intellectuelle sur les copies du Logiciel modifié ou non;
    
       3. à faire en sorte que l'utilisation du Logiciel, ses mentions de
          propriété intellectuelle et le fait qu'il est régi par le Contrat
          soient indiqués dans un texte facilement accessible notamment
          depuis l'interface de tout Logiciel Dérivé.
    
    Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou
    indirectement, aux droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou
    des Contributeurs sur le Logiciel et à prendre, le cas échéant, à
    l'égard de son personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer le
    respect des dits droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou
    des Contributeurs.
    
    
        Article 7 - SERVICES ASSOCIES
    
    7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant à la réalisation de
    prestations d'assistance technique ou de maintenance du Logiciel.
    
    Cependant le Concédant reste libre de proposer ce type de services. Les
    termes et conditions d'une telle assistance technique et/ou d'une telle
    maintenance seront alors déterminés dans un acte séparé. Ces actes de
    maintenance et/ou assistance technique n'engageront que la seule
    responsabilité du Concédant qui les propose.
    
    7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa seule
    responsabilité, à ses licenciés une garantie, qui n'engagera que lui,
    lors de la redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel Modifié et ce,
    dans les conditions qu'il souhaite. Cette garantie et les modalités
    financières de son application feront l'objet d'un acte séparé entre le
    Concédant et le Licencié.
    
    
        Article 8 - RESPONSABILITE
    
    8.1 Sous réserve des dispositions de l'article 8.2, le Licencié a la 
    faculté, sous réserve de prouver la faute du Concédant concerné, de
    solliciter la réparation du préjudice direct qu'il subirait du fait du
    Logiciel et dont il apportera la preuve.
    
    8.2 La responsabilité du Concédant est limitée aux engagements pris en
    application du Contrat et ne saurait être engagée en raison notamment:
    (i) des dommages dus à l'inexécution, totale ou partielle, de ses
    obligations par le Licencié, (ii) des dommages directs ou indirects
    découlant de l'utilisation ou des performances du Logiciel subis par le
    Licencié et (iii) plus généralement d'un quelconque dommage indirect. En
    particulier, les Parties conviennent expressément que tout préjudice
    financier ou commercial (par exemple perte de données, perte de
    bénéfices, perte d'exploitation, perte de clientèle ou de commandes,
    manque à gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigée
    contre le Licencié par un tiers, constitue un dommage indirect et
    n'ouvre pas droit à réparation par le Concédant.
    
    
        Article 9 - GARANTIE
    
    9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des connaissances
    scientifiques et techniques au moment de la mise en circulation du
    Logiciel ne permet pas d'en tester et d'en vérifier toutes les
    utilisations ni de détecter l'existence d'éventuels défauts. L'attention
    du Licencié a été attirée sur ce point sur les risques associés au
    chargement, à l'utilisation, la modification et/ou au développement et à
    la reproduction du Logiciel qui sont réservés à des utilisateurs avertis.
    
    Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par tous
    moyens, l'adéquation du produit à ses besoins, son bon fonctionnement et
    de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.
    
    9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder
    l'ensemble des droits attachés au Logiciel (comprenant notamment les
    droits visés à l'article 5).
    
    9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en l'état" par le
    Concédant sans autre garantie, expresse ou tacite, que celle prévue à
    l'article 9.2 et notamment sans aucune garantie sur sa valeur commerciale,
    son caractère sécurisé, innovant ou pertinent.
    
    En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est exempt
    d'erreur, qu'il fonctionnera sans interruption, qu'il sera compatible
    avec l'équipement du Licencié et sa configuration logicielle ni qu'il
    remplira les besoins du Licencié.
    
    9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que le
    Logiciel ne porte pas atteinte à un quelconque droit de propriété
    intellectuelle d'un tiers portant sur un brevet, un logiciel ou sur tout
    autre droit de propriété. Ainsi, le Concédant exclut toute garantie au
    profit du Licencié contre les actions en contrefaçon qui pourraient être
    diligentées au titre de l'utilisation, de la modification, et de la
    redistribution du Logiciel. Néanmoins, si de telles actions sont
    exercées contre le Licencié, le Concédant lui apportera son aide
    technique et juridique pour sa défense. Cette aide technique et
    juridique est déterminée au cas par cas entre le Concédant concerné et
    le Licencié dans le cadre d'un protocole d'accord. Le Concédant dégage
    toute responsabilité quant à l'utilisation de la dénomination du
    Logiciel par le Licencié. Aucune garantie n'est apportée quant à
    l'existence de droits antérieurs sur le nom du Logiciel et sur
    l'existence d'une marque.
    
    
        Article 10 - RESILIATION
    
    10.1 En cas de manquement par le Licencié aux obligations mises à sa
    charge par le Contrat, le Concédant pourra résilier de plein droit le
    Contrat trente (30) jours après notification adressée au Licencié et
    restée sans effet.
    
    10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n'est plus autorisé à
    utiliser, modifier ou distribuer le Logiciel. Cependant, toutes les
    licences qu'il aura concédées antérieurement à la résiliation du Contrat
    resteront valides sous réserve qu'elles aient été effectuées en
    conformité avec le Contrat.
    
    
        Article 11 - DISPOSITIONS DIVERSES
    
    
          11.1 CAUSE EXTERIEURE
    
    Aucune des Parties ne sera responsable d'un retard ou d'une défaillance
    d'exécution du Contrat qui serait dû à un cas de force majeure, un cas
    fortuit ou une cause extérieure, telle que, notamment, le mauvais
    fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique ou de
    télécommunication, la paralysie du réseau liée à une attaque
    informatique, l'intervention des autorités gouvernementales, les
    catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, les tremblements de terre,
    le feu, les explosions, les grèves et les conflits sociaux, l'état de
    guerre...
    
    11.2 Le fait, par l'une ou l'autre des Parties, d'omettre en une ou
    plusieurs occasions de se prévaloir d'une ou plusieurs dispositions du
    Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer renonciation par la Partie
    intéressée à s'en prévaloir ultérieurement.
    
    11.3 Le Contrat annule et remplace toute convention antérieure, écrite
    ou orale, entre les Parties sur le même objet et constitue l'accord
    entier entre les Parties sur cet objet. Aucune addition ou modification
    aux termes du Contrat n'aura d'effet à l'égard des Parties à moins
    d'être faite par écrit et signée par leurs représentants dûment habilités.
    
    11.4 Dans l'hypothèse où une ou plusieurs des dispositions du Contrat
    s'avèrerait contraire à une loi ou à un texte applicable, existants ou
    futurs, cette loi ou ce texte prévaudrait, et les Parties feraient les
    amendements nécessaires pour se conformer à cette loi ou à ce texte.
    Toutes les autres dispositions resteront en vigueur. De même, la
    nullité, pour quelque raison que ce soit, d'une des dispositions du
    Contrat ne saurait entraîner la nullité de l'ensemble du Contrat.
    
    
          11.5 LANGUE
    
    Le Contrat est rédigé en langue française et en langue anglaise, ces
    deux versions faisant également foi.
    
    
        Article 12 - NOUVELLES VERSIONS DU CONTRAT
    
    12.1 Toute personne est autorisée à copier et distribuer des copies de
    ce Contrat.
    
    12.2 Afin d'en préserver la cohérence, le texte du Contrat est protégé
    et ne peut être modifié que par les auteurs de la licence, lesquels se
    réservent le droit de publier périodiquement des mises à jour ou de
    nouvelles versions du Contrat, qui posséderont chacune un numéro
    distinct. Ces versions ultérieures seront susceptibles de prendre en
    compte de nouvelles problématiques rencontrées par les logiciels libres.
    
    12.3 Tout Logiciel diffusé sous une version donnée du Contrat ne pourra
    faire l'objet d'une diffusion ultérieure que sous la même version du
    Contrat ou une version postérieure.
    
    
        Article 13 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE TERRITORIALE
    
    13.1 Le Contrat est régi par la loi française. Les Parties conviennent
    de tenter de régler à l'amiable les différends ou litiges qui
    viendraient à se produire par suite ou à l'occasion du Contrat.
    
    13.2 A défaut d'accord amiable dans un délai de deux (2) mois à compter
    de leur survenance et sauf situation relevant d'une procédure d'urgence,
    les différends ou litiges seront portés par la Partie la plus diligente
    devant les Tribunaux compétents de Paris.
    
    
    Version 1.0 du 2006-09-05.